Guides pratiques

La donation-partage est un acte double, puisqu’elle comporte une donation et un partage. Elle permet de régler de son vivant la transmission et le partage de tout ou partie de ses biens. Elle peut bénéficier aux descendants et à d’autres membres de la famille.

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Le donateur peut consentir une donation tout en réservant, à son profit ou au profit d’un autre (conjoint, enfant ou tierce personne), l’usufruit des meubles ou immeubles donnés. Ce type de libéralité obéit au droit commun des donations.

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Ces libéralités échappent au formalisme des donations, puisqu’il n’est pas obligatoire qu’elles soient passées par-devant notaire. Sauf exceptions prévues par la loi, elles sont parfaitement valables. Mais, en pratique, elles donnent lieu à de nombreux contentieux.

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Véritable contrat, une donation – aussi simple soit-elle – obéit à un certain formalisme. Sauf exception, elle entraîne immédiatement transfert du bien donné et paiement des droits de donation . Toute donation est, en principe, irrévocable.

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Présents d’usage et dons manuels échappent, en tout ou partie, à la réglementation relative aux donations. Ces deux types de libéralités font ainsi exception au principe selon lequel les donations doivent être passées par-devant notaire.

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