Guides pratiques

Les impôts dus au nom du défunt sont payés par son conjoint survivant ou ses héritiers et sont, en contrepartie, déductibles de l’actif successoral. Les droits de succession dus en raison des biens transmis par le défunt ne sont pas déductibles.

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La liberté d’organiser la transmission de son patrimoine est plus ou moins large selon la composition de sa famille. Il existe ainsi des héritiers très proches, dits “réservataires”, ne pouvant pas être totalement évincés de la succession.

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De façon générale, naissance et adoption entraînent les mêmes conséquences fiscales. Au regard des droits de succession, une distinction est cependant établie entre les enfants ayant fait l’objet d’une adoption “plénière” ou “simple”.

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Les pensions alimentaires sont normalement déductibles du revenu global de celui qui les verse. Il en est de même des prestations compensatoires versées sous forme de rente ou d’un capital sur plus de 12 mois

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Le fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cette notion varie d’un impôt à un autre : IR et ISF, notamment. En outre, il est tenu compte des enfants faisant l’objet d’une garde alternée en cas de divorce ou séparation.

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