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Etes-vous bien résident fiscal en France ?
Les critères prévus par la loi ou par les conventions internationales permettent de déterminer votre véritable résidence fiscale.
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Usufruit / nue-propriété : quelle valeur retenir ?
2020-10-05Le démembrement est un mécanisme qui permet d'optimiser la transmission de ses biens.
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Le démembrement de propriété
2020-09-07La propriété partagée? C'est de l'indivision ou du démembrement de propriété. Dans ce dernier cas, les droits des différents protagonistes se superposent. Alors comment ça marche?
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Mariage, Pacs, concubinage : quelle forme d'union choisir ?
2020-09-03Vous êtes en couple et vous souhaitez officialiser cette relation, mais vous ne savez pasquelle forme d’union vous correspond : concubinage, PACS ou mariage ?Vous trouverez la réponse en déterminant le degré de protection recherché, et lescontraintes que vous êtes prêts à accepter.
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La clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
2020-09-02Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse réside dans la rédaction de la clause...
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