Dossiers du mois

Revalorisation des tranches du barème, individualisation de plein droit du taux de prélèvement à la source pour les couples, création d'un nouveau plan d'épargne en faveur des jeunes assorti d'un régime fiscal de faveur, divers dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt prorogés, etc. Tour d'horizon des principales mesures intéressant l'impôt sur le revenu des particuliers.

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Selon la nature de la libéralité, l'identité du bénéficiaire ou les circonstances, il est possible de changer d'avis ou de modifier ses intentions lorsqu'on a consenti une donation ou prévu un ou plusieurs legs dans un testament. Diverses conditions s'imposent toutefois s'agissant des donations.

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Le système dit "du quotient" permet au contribuable qui a perçu un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant d'atténuer le poids de l'impôt sur le revenu. Le calcul est opéré par l'administration fiscale, uniquement sur demande expresse du contribuable.

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La plus-value générée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée d'impôt sur le revenu. Chaque personne physique peut donc en bénéficier une seule fois au titre de la cession de son choix. Encore faut-il que les conditions imposées par la loi soient réunies.

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Tant que le bénéficiaire désigné en cas de décès n'a pas accepté le contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut revenir sur son choix. Le fait que l'assureur ait eu connaissance de la modification seulement après le décès du souscripteur peut toutefois remettre en cause l'efficacité de la clause bénéficiaire lorsqu'elle a été effectuée par lettre.

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