Conseils au quotidien

Le particulier qui cherche à vendre ou à acheter un logement peut utiliser les petites annonces des journaux spécialisés ou généralistes, ainsi que de très nombreux sites Internet.

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Les contrats de location portant sur des locaux vides loués par un particulier pour un usage d'habitation principale sont en principe régis par la loi du 6 juillet 1989, dite « loi Mermaz ». Il en est de même pour ceux à usage mixte, c'est-à-dire pour partie à usage professionnel (mais non commercial) et pour partie à usage de résidence principale (cas, par exemple, de l'appartement familial d'un médecin faisant aussi office de cabinet).

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C'est le gain réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Il est en principe imposable. Heureusement, il existe des exonérations qui réduisent sensiblement la portée de ce principe.

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Les taxes foncières et la taxe d'habitation sont des impôts directs perçus au profit des communes et leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération, etc.) et des départements (ces derniers ne perçoivent plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties).

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Les contrats couramment dénommés « multirisque habitation » sont des contrats à géométrie variable dont l'objet est de couvrir les particuliers contre les principaux risques de leur vie privée (à l'exclusion de leurs risques professionnels) : responsabilité civile, vol, incendie et dégâts des eaux, etc.

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